Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de ce site et les conditions d'utilisation du site par l'utilisateur.

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Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter toute ou une partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Medline se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation du site afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

i. Avertissement
L’ensemble des informations contenues sur ce site sont sujettes à modification et mise à jour par Medline, sans préavis, et à tout moment. Bien que les informations et documents figurant proviennent de sources considérées par Medline comme étant fiables, Medline ne peut en garantir l'exactitude.

Il est donc fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

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ii. Accès et utilisation
L'accès et l’utilisation des informations figurant sur ce site est limité à des fins strictement commerciales et légitimes. Tout accès ou tentative d'accès à d'autres zones du système informatique Medline ou autres informations contenues dans le système à toute autre fin est strictement interdite. Il est strictement interdit d’exploiter les informations contenues sur ce site pour des fins autres que commerciales et légitimes.

iii. Références
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L’accès au site ainsi que son utilisation se font à l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur. Dans la mesure permise par la loi, il est convenu que ni Medline, ni aucune personne physique ou morale associée à Medline, ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation du site ou de toute information ou tout document figurant sur le site.

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vi. Propriété intellectuelle
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viii. Informations recueillies
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ix. Sécurité
Medline accorde une très grande importance à la protection des informations transmises par l'intermédiaire du site Web et prendra toutes les précautions de sécurité nécessaires afin de protéger ces renseignements. Toutefois, Medline ne peut garantir que l’ensemble du commerce électronique est totalement sécurisé. Medline prendra toutes les mesures nécessaires pour sécuriser et protéger les informations spécifiques au client contre la perte, l'usage abusif et l'altération de ces informations.

x. Mises à jour des Conditions
Medline se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées aux Conditions d'Utilisation seront affichées sur le site.

xi. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site, ainsi que les modalités et les conditions d'utilisation, sont régis par la loi des Pays-Bas, quelque soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, n’ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux néerlandais sont compétents pour connaitre de ce litige.

Toute action en justice doit être intentée dans l'année suivant la naissance du litige.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable.

xii. Divers
L'invalidité ou l'inapplicabilité de l'une de ces conditions ne saurait invalider ou rendre inapplicable les autres conditions des présentes.

xiii. Protection des Données Personnelles
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Questions sur les Conditions d'Utilisation
Les questions relatives aux Conditions d'Utilisation doivent être adressées à fr.medline.com à l’adresse suivante : Medline International BV, Nieuwe Stationsstraat 10, 6811 KS Arnhem - Pays-Bas, [email protected], numéro d'enregistrement à la Chambre de Commerce : 59171960 (KvK Rotterdam), numéro de TVA : NL853350875B01.

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